Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 1960

Texte de la décision

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Analyse

Abstrats

LORSQU'UN CONSEIL DE PRUD'HOMMES A CONSTATE QUE LE DEBAT OUVERT PAR L'OPPOSITION FAITE PAR LE DEFENDEUR A UNE PRECEDENTE DECISION PAR DEFAUT REVENAIT DEVANT LUI A LA SUITE DU DEPOT DU RAPPORT DE CELUI DE SES MEMBRES CHARGE DE REUNIR LES ELEMENTS D'APPRECIATION NECESSAIRES, ET QUE LA DEMANDE, APRES EXAMEN, PARAISSAIT FONDEE, IL A AINSI SATISFAIT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 150 ANCIEN DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET JUSTIFIE SA DECISION DE DEBOUTE D'OPPOSITION.

Résumé

Cassation civil - PRUD'HOMMES - PROCEDURE - OPPOSITION - JUGEMENT SUR OPPOSITION - VERIFICATION DU BIEN-FONDE DE LA DEMANDE - CONSTATATIONS SUFFISANTES

Cour de cassation — Chambre sociale

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Contexte de la décision