Cour de cassation, 1re chambre civile, 1 mars 1960

Texte de la décision

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Analyse

Abstrats

LA REPARATION EDICTEE PAR L'ARTICLE 1760 DU CODE CIVIL A LA CHARGE DU LOCATAIRE EN CAS DE RESILIATION PAR SA FAUTE COMPREND NON SEULEMENT LE PRIX DU BAIL PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA RELOCATION, MAIS EN OUTRE "LES DOMMAGES-INTERETS RESULTANT DE L'ABUS".

Résumé

Cassation civil - BAIL EN GENERAL - RESILIATION - CAUSES - MANQUEMENTS DU PRENEUR A SES OBLIGATIONS - PREJUDICE SUBI PAR LE BAILLEUR - TEMPS NECESSAIRE A LA RELOCATION - DOMMAGE RESULTANT DE L'ABUS LUI-MEME

Cour de cassation — 1re chambre civile

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