Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1960

Texte de la décision

Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.

Analyse

Abstrats

EN RELEVANT D'UNE PART LE CARACTERE "INTUITU PERSONAE" DU CONTRAT DE METAYAGE "LES DEUX PARTIES AYANT DES RAPPORTS PLUS SUIVIS ET PLUS NECESSAIRES QUE DANS LE BAIL A FERME" ET, D'AUTRE PART, LA CONDAMNATION PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU METAYER POUR COUPS ET BLESSURES SUR LA PERSONNE DE SON PERE, LE BAILLEUR, LE TRIBUNAL PARITAIRE ESTIME, A BON DROIT, QUE LA TENSION DES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES A ROMPU LA BONNE HARMONIE NECESSAIRE A L'EXECUTION DUDIT CONTRAT, BASE SUR LA CONFIANCE RECIPROQUE ET QUE LA MESINTELLIGENCE EN RESULTANT EST DE NATURE A COMPROMETTRE LA BONNE EXPLOITATION DU FONDS ; ET LA DECISION PRONONCANT LA RESILIATION DU BAIL EST AINSI LEGALEMENT JUSTIFIEE.

Résumé

Cassation civil - METAYAGE - RESILIATION - CAUSES - MAUVAISE EXPLOITATION DU FONDS - DIFFEREND ENTRE BAILLEUR ET METAYER - CONDAMNATION PENALE DU METAYER POUR COUPS ET BLESSURES SUR LA PERSONNE DU BAILLEUR

Cour de cassation — Chambre sociale

Texte de la décision

Analyse

Cour de cassation — Chambre sociale

Texte de la décision

Analyse

Contexte de la décision