Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1960

Texte de la décision

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Abstrats

DES LORS QU'UNE HERNIE EST APPARUE AU COURS ET A L'OCCASION DU TRAVAIL, L'OUVRIER QUI EN A ETE RECONNU PORTEUR BENEFICIE DE LA PRESOMPTION D'IMPUTATION ET IL APPARTIENT A LA CAISSE D'APPORTER LA PREUVE QU'ELLE NE POUVAIT ETRE RATTACHEE AU TRAVAIL ALORS FOURNI PAR CET OUVRIER. PAR SUITE C'EST A BON DROIT QU'UNE COMMISSION REGIONALE D'APPEL CONSIDERE QUE CETTE PREUVE N'EST PAS RAPPORTEE AU VU DU RAPPORT DE L'EXPERT TECHNIQUE QUI, TOUT EN OBSERVANT QUE LA HERNIE ETAIT APPARUE AU COURS DU TRAVAIL, A LA SUITE D'UN EFFORT DE L'OUVRIER, S'EST BORNE A DENIER L'EXISTENCE DE TOUT LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA LESION ET LE TRAVAIL AU SEUL MOTIF QUE L'OUVRIER ETAIT ANTERIEUREMENT PORTEUR D'UNE HERNIE DE FAIBLESSE.

Résumé

Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - IMPUTABILITE - ETAT MORBIDE PRE-EXISTANT - HERNIE - PRESOMPTION D'IMPUTATION