Cour de cassation, 1re chambre civile, 2 février 1960

Texte de la décision

Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.

Abstrats

LES JUGES DU FOND PEUVENT CONSIDERER QUE LE DECES D'UN MALADE, SURVENU A LA SUITE D'UN TRAITEMENT PAR LA FIEVRE ARTIFICIELLE, EST IMPUTABLE AUX FAUTES COMMISES PAR LE MEDECIN AYANT APPLIQUE CE TRAITEMENT, DES LORS QU'APRES AVOIR RELEVE QUE CETTE THERAPEUTIQUE PRESENTAIT DE SERIEUX DANGERS ET QUE SON INDICATION N'ETAIT PAS ABSOLUE DANS LE CAS PARTICULIER, ILS ONT CONSTATE QUE CE PRATICIEN AVAIT NEGLIGE DE PROCEDER A UN EXAMEN CLINIQUE SERIEUX ET COMPLET DE SON MALADE POUR S'ASSURER SI CELUI-CI ETAIT CAPABLE DE LA SUPPORTER APRES AVOIR SUBI UNE CURE DE SULFAMIDOTHERAPIE, ET QU'IL AVAIT COMMIS UNE SECONDE FAUTE EN S'ABSENTANT AU COURS DE LA SEANCE, LE RETARD DANS L'ARRET DE LA MARCHE DE L'APPAREIL UTILISE AYANT EU UNE INFLUENCE DIRECTE SUR L'ETAT DU MALADE.

Résumé

Cassation civil - MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - TRAITEMENT DANGEREUX - FIEVRE ARTIFICIELLE - MANQUE DE PRECAUTIONS