Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 février 1960

Texte de la décision

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Analyse

Abstrats

JUSTIFIE LEGALEMENT SA DECISION PRONONCCANT LE DIVORCE AU PROFIT DU MARI, LA COUR D'APPEL QUI ENONCE, PAR DES APPRECIATIONS SOUVERAINES ECHAPPANT AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION, QUE L'EPOUSE LAISSAIT SON FOYER DANS UN TEL ETAT DE DESORDRE ET DE MALPROPRETE QUE SON MARI, DOCTEUR, N'Y POUVAIT PLUS RECEVOIR, QUE CETTE MECONNAISSANCE ABSOLUE, PAR L'EPOUSE, DE SES DEVOIRS CONSTITUAIT UNE VIOLATION GRAVE ET RENOUVELEE DES OBLIGATIONS DU MARIAGE ET RENDAIT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL.

Résumé

Cassation civil - DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - EPOUSE LAISSANT SON FOYER EN ETAT DE DESORDRE ET DE MALPROPRETE - EPOUSE D'UN MEDECIN

Cour de cassation — 2e chambre civile

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Contexte de la décision