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Jurisprudence
Cour de cassation — Chambre commerciale

Cour de cassation — Chambre commerciale

Cour de cassation — Chambre commerciale

18 janvier 1960

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.

Analyse

Abstrats

LES JUGES DU FOND APPRECIENT SOUVERAINEMENT LE CARACTERE DE NOUVEAUTE D'UN TERME INCLUS DANS UNE MARQUE DE FABRIQUE.

Résumé

Cassation civil - MARQUE DE FABRIQUE - DEFINITION - CARACTERE DE NOUVEAUTE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND

Identifiant officiel: JURITEXT000006952975
Juridiction: Cour de cassation
Formation: Chambre commerciale
Date: 18 janvier 1960
Niveau de publication: Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.
Solution: REJET.

Autres décisions de : Cour de cassation

Contexte de la décision

Publication au Bulletin

T 24

Publication au recueil

C

Décision attaquée

2999-01-01

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