Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1960

Texte de la décision

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Analyse

Abstrats

DES LORS QU'ILS RELEVENT D'UNE PART QU'UN SALARIE AVAIT ETE EMBAUCHE POUR OCCUPER UN EMPLOI IMPORTANT, COMPORTANT DES POUVOIRS DE DIRECTION, LA SURVEILLANCE D'UN PERSONNEL NOMBREUX ET L'ORGANISATION DE BANQUETS DANS UN ETABLISSEMENT TRES FREQUENTE ET REPUTE, D'AUTRE PART QU'AU COURS D'UN REPAS GROUPANT DE HAUTES PERSONNALITES, PENDANT LE TEMPS ET SUR LES LIEUX MEMES DU TRAVAIL, L'INTERESSE, ABANDONNANT LA RESERVE A LAQUELLE IL ETAIT TENU, AVAIT ENGAGE DES CONVERSATIONS AVEC DIVERS CONVIVES ET S'ETAIT FAIT SERVIR DU VIN A DEUX REPRISES AU POINT D'ETRE ENERVE ET MEME VISIBLEMENT SUREXCITE PAR LA BOISSON, LES JUGES DU FOND DEDUISENT A BON DROIT DE CES CONSTATATIONS QUE LES FAUTES DE L'INTERESSE ETAIENT INEXCUSABLES ET JUSTIFIAIENT UN CONGEDIEMENT IMMEDIAT ET SANS PREAVIS.

Résumé

Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - FAUTE DU SALARIE - SOUS-DIRECTEUR D'HOTEL S'ETANT ENIVRE AU COURS D'UN BANQUET

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Contexte de la décision