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Jurisprudence
Cour de cassation — 1re chambre civile

Cour de cassation — 1re chambre civile

Cour de cassation — 1re chambre civile

4 janvier 1960

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.

Analyse

Abstrats

ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF A UN ARRET D'AVOIR DENATURE UNE DECISION ANTERIEURE AYANT L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, ET D'AVOIR AINSI VIOLE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, DES LORS QUE CETTE DECISION PRESENTAIT UNE AMBIGUITE RENDANT NECESSAIRE UNE INTERPRETATION.

Résumé

Cassation civil - CHOSE JUGEE - PORTEE - DECISION AMBIGUE - INTERPRETATION PAR LES JUGES SAISIS D'UN NOUVEAU LITIGE

Identifiant officiel: JURITEXT000006953069
Juridiction: Cour de cassation
Formation: 1re chambre civile
Date: 4 janvier 1960
Niveau de publication: Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.
Solution: REJET.

Autres décisions de : Cour de cassation

Contexte de la décision

Publication au Bulletin: T 1
Publication au recueil: C
Décision attaquée: 2999-01-01

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