Cour de cassation, 1re chambre civile, 5 janvier 1960

Texte de la décision

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Analyse

Abstrats

EST ENTACHE DE CONTRADICTION L'ARRET QUI, TOUT EN AFFIRMANT QUE L'AMPUTATION D'UNE JAMBE, PRATIQUEE SUR LA VICTIME D'UN ACCIDENT AVAIT ETE EFFECTUEE DANS DES CONDITIONS NORMALES ET SUIVANT LES REGLES DE L'ART, CONSTATE LA NECESSITE D'UNE "RETOUCHE" POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE, SANS JUSTIFIER LE DEFAUT DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE CETTE RETOUCHE ET LES CONDITIONS DE L'INTERVENTION INITIALE, OU L'IMPOSSIBILITE DE PROCEDER A L'ABRASION DE CET OS LORS DE CETTE INTERVENTION.

Résumé

Cassation civil - JUGEMENTS ET ARRET - MOTIFS - CONTRADICTION - MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - AMPUTATION - NECESSITE D'UNE RETOUCHE POUR ELIMINER UNE POINTE OSSEUSE

Cour de cassation — 1re chambre civile

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Contexte de la décision