Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 février 1960

Texte de la décision

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Analyse

Abstrats

1° SI LES JUGES DU FOND DISPOSENT EN PRINCIPE D'UN POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER LA PERTINENCE D'UNE OFFRE DE PREUVE IL EN EST AUTREMENT LORSQUE LES FAITS ARTICULES AURAIENT, AUX TERMES DE LA LOI, SI L'EXISTENCE EN ETAIT ETABLIE, POUR CONSEQUENCE INELUCTABLE, DE JUSTIFIER LA DEMANDE, TEL L'ADULTERE EN MATIERE DE DIVORCE OU SEPARATION DE CORPS.
2° DES LORS QUE L'ARTICULATION D'UN PLAIDEUR A UN OBJET PRECIS, CE NE PEUT ETRE QU'APRES L'AUDITION DES TEMOINS CITES QUE LES JUGES DU FOND, SERONT EN MESURE D'APPRECIER LA VALEUR ET LA PORTEE DES TEMOIGNAGES ET NON LORS DE LA DEMANDE D'ENQUETE.

Résumé

Cassation civil - 1° ENQUETE - FAITS ARTICULES - PERTINENCE - FAIT AYANT POUR CONSEQUENCE, AUX TERMES DE LA LOI, DE RENDRE LA DEMANDE FONDEE - APPRECIATION DES JUGES DU FOND (NON) Cassation civil - 2° ENQUETE - TEMOIGNAGES - APPRECIATION DES JUGES DU FOND - MOMENT

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