Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Jurisprudence
Cour de cassation — 2e chambre civile

Cour de cassation — 2e chambre civile

Cour de cassation — 2e chambre civile

17 février 1960

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.

Analyse

Abstrats

EST IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR UNE LETTRE NON SIGNEE ET DEPOURVUE, PARTANT, DE TOUT EFFET JURIDIQUE.

Résumé

Cassation civil - SECURITE SOCIALE-CONTENTIEUX - PROCEDURE - APPEL - FORME - LETTRE NON SIGNEE (NON)

Identifiant officiel: JURITEXT000006953089
Juridiction: Cour de cassation
Formation: 2e chambre civile
Date: 17 février 1960
Niveau de publication: Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.
Solution: REJET.

Autres décisions de : Cour de cassation

Contexte de la décision

Publication au Bulletin

T 130

Publication au recueil

C

Décision attaquée

2999-01-01

Consulter la source officielle (ouvre un nouvel onglet)