Cour de cassation, 1re chambre civile, 14 mars 1960

Texte de la décision

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Analyse

Abstrats

1° EN MATIERE D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES, LE RISQUE D'UNE LECON DE CONDUITE EST ADMIS PAR L'USAGE, A MOINS QU'IL NE SOIT FORMELLEMENT EXCLU PAR LA POLICE.
2° SAISIS D'UN LITIGE RELATIF A LA COUVERTURE D'UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE OCCASIONNE PAR UNE PERSONNE QUI PRENAIT UNE LECON DE CONDUITE, LES JUGES DU FOND PEUVENT, APRES AVOIR ESTIME QUE LE MONITEUR ASSIS AUX COTES DE CETTE PERSONNE EXERCAIT LE CONTROLE DE LA DIRECTION DU VEHICULE ET ETAIT PRET A INTERVENIR, RELEVER SANS CONTRADICTION, QU'IL N'EST PAS INTERVENU EFFECTIVEMENT POUR NE PAS GENER LE CONDUCTEUR, QUI AURAIT PU AISEMENT EVITER L'ACCIDENT, SI PERDANT SON SANG-FROID, IL N'AVAIT PAS ACCELERE AU LIEU DE FREINER.

Résumé

Cassation civil - 1° ASSURANCE RESPONSABILITE - GARANTIE - LIMITATION FIXEE PAR LA POLICE - PERMIS DE CONDUIRE REGULIER - CHAUFFEUR EN ETANT DEPOURVU - LECON DE CONDUITE - USAGES Cassation civil - 2° ASSURANCE RESPONSABILITE - GARANTIE - LIMITATION FIXEE PAR LA POLICE - PERMIS DE CONDUIRE REGULIER - CHAUFFEUR EN ETANT DEPOURVU - PRESENCE A SON COTE D'UNE PERSONNE TITULAIRE DU PERMIS - CONTROLE EFFECTIF - PARTICIPATION MATERIELLE A LA DIRECTION NON NECESSAIRE

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