Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Jurisprudence
Cour de cassation — 1re chambre civile

Cour de cassation — 1re chambre civile

Cour de cassation — 1re chambre civile

27 janvier 1960

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.

Analyse

Abstrats

MANQUE DE BASE LEGALE L'ARRET QUI, STATUANT SUR LA VALIDITE D'UNE DONATION FAITE CONJOINTEMENT PAR DEUX EPOUX, NE CONSTATE L'INSANITE D'ESPRIT QUE D'UN SEUL DES AUTEURS DE CETTE LIBERALITE, MAIS EN PRONONCE NEANMOINS LA NULLITE TOTALE ET SANS RESTRICTIONS, SANS S'EXPLIQUER AUCUNEMENT SUR LES CIRCONSTANCES DE NATURE A FONDER CETTE NULLITE INTEGRALE.

Résumé

Cassation civil - DONATION - DONATION CONJOINTE - INSANITE D'ESPRIT DE L'UN DES DONATEURS - NULLITE - ETENDUE DE CELLE-CI

Identifiant officiel: JURITEXT000006953195
Juridiction: Cour de cassation
Formation: 1re chambre civile
Date: 27 janvier 1960
Niveau de publication: Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.
Solution: CASSATION PARTIELLE.

Autres décisions de : Cour de cassation

Contexte de la décision

Publication au Bulletin: T 60
Publication au recueil: C
Décision attaquée: 2999-01-01

Consulter la source officielle (ouvre un nouvel onglet)