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Jurisprudence
Cour de cassation — 2e chambre civile

Cour de cassation — 2e chambre civile

Cour de cassation — 2e chambre civile

17 février 1960

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.

Analyse

Abstrats

"DES LIENS AMICAUX ET MEME AFFECTUEUX" CARACTERISES PAR UNE CORRESPONDANCE ECHANGEE PAR DES EPOUX PENDANT DEUX ANNEES APRES LE JUGEMENT PRONONCANT LA SEPARATION DE CORPS, PUIS CONTINUES PAR LA SUITE, NE SAURAIENT ETRE ASSIMILES A UNE VERITABLE RECONCILIATION QUI IMPLIQUE, AU SENS JURIDIQUE DU TERME, LA VOLONTE RECIPROQUE DES EPOUX DE FAIRE CESSER L'ETAT DE SEPARATION ET DE REPRENDRE UNE VIE COMMUNE NORMALE.

Résumé

Cassation civil - DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - FINS DE NON-RECEVOIR - RECONCILIATION - LIENS AMICAUX ET AFFECTUEUX PERSISTANTS (NON)

Identifiant officiel: JURITEXT000006953347
Juridiction: Cour de cassation
Formation: 2e chambre civile
Date: 17 février 1960
Niveau de publication: Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.
Solution: REJET.

Autres décisions de : Cour de cassation

Contexte de la décision

Publication au Bulletin: T 123
Publication au recueil: C
Décision attaquée: 2999-01-01

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