SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR JUGEMENT CONFIRMATIF, LE TRIBUNAL PARITAIRE D'ARRONDISSEMENT DE NICE A DECLARE QUE LA DAME VEUVE X..., PROPRIETAIRE, NE JUSTIFIAIT PAS DE MOTIFS VALABLES DE REPRISE ET QUE SES FERMIERS, LES CONSORTS Y..., BENEFICIERAIENT D'UN RENOUVELLEMENT DE BAIL DE NEUF ANS A COMPTER DU 1ER AVRIL 1959 ;
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A CETTE DECISION D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE NI L'ABSENCE DE CONNAISSANCES PARTICULIERES EN MATIERE D'AGRICULTURE, NI L'AGE DU BAILLEUR NE SAURAIENT S'OPPOSER A L'EXERCICE DU DROIT DE REPRISE ET ALORS QUE L'INVRAISEMBLANCE D'UNE MODIFICATION PAR LA BAILLERESSE DE SES HABITUDES CONSTITUE UN MOTIF ESSENTIELLEMENT HYPOTHETIQUE IMPUISSANT A JUSTIFIER LE REFUS OPPOSE ;
MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL A ESTIME QUE LA CULTURE D'OEILLETS ENVISAGEE NECESSITAIT DES SOINS CONSTANTS ET PERSONNELS DE LA PART DE CULTIVATEURS AVERTIS ;
QUE D'AUTRE PART LE GRAND AGE DE LA BAILLERESSE ET SON DEFAUT DE CAPACITE ELEMENTAIRE NE LUI PERMETTAIENT PAS UNE READAPTATION A UNE PROFESSION NOUVELLE ;
ATTENDU QUE PAR CES MOTIFS, ABSTRACTION FAITE D'AUTRES MOTIFS SURABONDANTS, LES JUGES DU FOND ONT JUSTIFIE LEUR DECISION;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 24 JUIN 1958 PAR LE TRIBUNAL PARITAIRE D'ARRONDISSEMENT DE NICE ;