Cour de cassation, 2e chambre civile, 18 mars 1960

Texte de la décision

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Analyse

Abstrats

1° ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR REFUSE AU CONDUCTEUR D'UNE VOITURE, QUI EST ENTREE EN COLLISION AVEC UNE AUTRE A UN CARREFOUR, LE BENEFICE DE LA PRIORITE DE PASSAGE BIEN QU'IL ROULAT SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, DES LORS QU'ILS ONT RELEVE QUE SUR CETTE VOIE SE TROUVAIENT TROIS PANNEAUX SUCCESSIFS DE SIGNALISATION DONT LE DEUXIEME RELEVAIT L'EXISTENCE D'UN CROISEMENT SANS PRIORITE, QUE CE CROISEMENT ETAIT SITUE DANS UNE AGGLOMERATION ET QUE L'AUTRE CONDUCTEUR, APRES AVOIR MARQUE UN TEMPS D'ARRET, AVAIT DEBOUCHE SUR LA ROUTE NATIONALE A UN MOMENT OU, POUR LUI, AUCUN VEHICULE N'ETAIT EN VUE, AYANT LARGEMENT AMORCE SON VIRAGE QUAND LA VOITURE DU DEMANDEUR AVAIT SURGI.
2° EXPRIMENT SUFFISAMMENT LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE DES FAUTES RELEVEES CONTRE UN AUTOMOBILISTE ET, AU REGARD DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, JUSTIFIENT DONC, BIEN QUE CELA N'AIT PAS ETE EXPLICITEMENT CONSTATE, L'EXONERATION DE RESPONSABILITE DE L'AUTRE CONDUCTEUR, LES CONSTATATIONS SELON LESQUELLES CE DERNIER "AVAIT LE DROIT DE S'ATTENDRE A CE QUE TOUT USAGER", VENANT DE L'AUTRE DIRECTION, "AU VU DE LA SIGNALISATION S'OFFRANT SUCCESSIVEMENT A SES YEUX, N'ARRIVERAIT PAS AU CROISEMENT SANS ETRE MAITRE DE SA VITESSE, AU POINT MEME D'ETRE INCAPABLE DE PASSER DANS UNE LARGEUR DE ROUTE DE SIX METRES, ALORS QUE DEPUIS PLUS DE CENT METRES IL VOYAIT L'OBSTACLE SUR LEQUEL IL A HEURTE".

Résumé

Cassation civil - 1° CODE DE LA ROUTE - PRIORITE - PANNEAUX DE SIGNALISATION - ROUTE A GRANDE CIRCULATION - PANNEAU REVELANT L'EXISTENCE D'UN CROISEMENT SANS PRIORITE - EFFET Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CARACTERE IMPREVISIBLE - CONSTATATIONS SUFFISANTES

Analyse

Abstrats

1° ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR REFUSE AU CONDUCTEUR D'UNE VOITURE, QUI EST ENTREE EN COLLISION AVEC UNE AUTRE A UN CARREFOUR, LE BENEFICE DE LA PRIORITE DE PASSAGE BIEN QU'IL ROULAT SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, DES LORS QU'ILS ONT RELEVE QUE SUR CETTE VOIE SE TROUVAIENT TROIS PANNEAUX SUCCESSIFS DE SIGNALISATION DONT LE DEUXIEME RELEVAIT L'EXISTENCE D'UN CROISEMENT SANS PRIORITE, QUE CE CROISEMENT ETAIT SITUE DANS UNE AGGLOMERATION ET QUE L'AUTRE CONDUCTEUR, APRES AVOIR MARQUE UN TEMPS D'ARRET, AVAIT DEBOUCHE SUR LA ROUTE NATIONALE A UN MOMENT OU, POUR LUI, AUCUN VEHICULE N'ETAIT EN VUE, AYANT LARGEMENT AMORCE SON VIRAGE QUAND LA VOITURE DU DEMANDEUR AVAIT SURGI.
2° EXPRIMENT SUFFISAMMENT LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE DES FAUTES RELEVEES CONTRE UN AUTOMOBILISTE ET, AU REGARD DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, JUSTIFIENT DONC, BIEN QUE CELA N'AIT PAS ETE EXPLICITEMENT CONSTATE, L'EXONERATION DE RESPONSABILITE DE L'AUTRE CONDUCTEUR, LES CONSTATATIONS SELON LESQUELLES CE DERNIER "AVAIT LE DROIT DE S'ATTENDRE A CE QUE TOUT USAGER", VENANT DE L'AUTRE DIRECTION, "AU VU DE LA SIGNALISATION S'OFFRANT SUCCESSIVEMENT A SES YEUX, N'ARRIVERAIT PAS AU CROISEMENT SANS ETRE MAITRE DE SA VITESSE, AU POINT MEME D'ETRE INCAPABLE DE PASSER DANS UNE LARGEUR DE ROUTE DE SIX METRES, ALORS QUE DEPUIS PLUS DE CENT METRES IL VOYAIT L'OBSTACLE SUR LEQUEL IL A HEURTE".

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