Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 avril 1960

Texte de la décision

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Analyse

Abstrats

ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF A UNE COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE, DANS UNE INSTANCE EN RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE, QUE LE PERE PRETENDU N'APPORTAIT PAS LA PREUVE DU COMMERCE DE LA MERE AVEC D'AUTRES HOMMES PENDANT LA PERIODE LEGALE DE CONCEPTION DE L'ENFANT, EN ECARTANT DES DEBATS, BIEN QUE LA PREUVE TESTIMONIALE AIT ETE ADMISSIBLE, UNE ATTESTATION DELIVREE PAR UN TIERS, SELON LAQUELLE CELUI-CI AURAIT EU DES RAPPORTS AVEC CETTE FEMME PENDANT CETTE PERIODE, DES LORS QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR D'APPRECIATION SUR LA VALEUR PROBANTE DE CETTE ATTESTATION ET SANS AUCUNEMENT NIER EN DROIT LA RECEVABILITE EN PAREILLE MATIERE D'UNE PREUVE PAR PRESOMPTIONS, QU'EN L'OCCURENCE LA COUR A SIMPLEMENT CONSIDERE QUE LE DOCUMENT INVOQUE NE MERITAIT EN FAIT AUCUNE CREANCE, AU VU DES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE ET NOTAMMENT EN RAISON DU CARACTERE SUSPECT QUE LUI IMPRIMAIT LA TARDIVETE DE SA PRODUCTION, S'AGISSANT DE LA PREUVE D'UN FAIT DONT LA COUR A ESTIME QU'IL EUT PLUS NORMALEMENT DU FAIRE L'OBJET D'UNE ARTICULATION DANS L'ENQUETE DILIGENTEE.

Résumé

Cassation civil - FILIATION NATURELLE - RECHERCHE DE PATERNITE - FINS DE NON-RECEVOIR - COMMERCE AVEC UN AUTRE INDIVIDU - PREUVE - ATTESTATION D'UN INDIVIDU PRETENDANT AVOIR EU DES RELATIONS AVEC LA MERE DE L'ENFANT

Cour de cassation — 1re chambre civile

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