Cour de cassation, 2e chambre civile, 25 mars 1960

Texte de la décision

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Analyse

Abstrats

ECHAPPENT AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION LES APPRECIATIONS QUI ONT PERMIS AUX JUGES DU FOND DE DECIDER QUE NE CONSTITUENT PAS DES INJURES GRAVES DE NATURE A FAIRE PRONONCER LE DIVORCE DE PLANO AUX TORTS DE LA FEMME, LES PLAINTES EN NON-REPRESENTATION D'ENFANT ET ABANDON DE FAMILLE QUE CELLE-CI A DEPOSEES CONTRE SON MARI ET QUI ONT ABOUTI A DES DECISIOONS DE RELAXE.

Résumé

Cassation civil - DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - PLAINTES EN NON-REPRESENTATION D'ENFANT ET EN ABANDON DE FAMILLE, SUIVIES DE RELAXES(NON)

Cour de cassation — 2e chambre civile

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