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Jurisprudence
Cour de cassation — 2e chambre civile

Cour de cassation — 2e chambre civile

Cour de cassation — 2e chambre civile

30 mars 1960

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.

Analyse

Abstrats

L'ARRET D'UNE COUR D'APPEL NE COMPRENANT QU'UNE SEULE CHAMBRE ET QUI STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU EN AUDIENCE SOLENNELLE PAR LE PREMIER PRESIDENT ET QUATRE CONSEILLERS, SATISFAIT AUX EXIGENCES LEGALES.

Résumé

Cassation civil - COURS ET TRIBUNAUX - COUR D'APPEL - AUDIENCE SOLENNELLE - COMPOSITION - ARRET STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION

Identifiant officiel: JURITEXT000006954068
Juridiction: Cour de cassation
Formation: 2e chambre civile
Date: 30 mars 1960
Niveau de publication: Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.
Solution: REJET.

Autres décisions de : Cour de cassation

Contexte de la décision

Publication au Bulletin: T 214
Publication au recueil: C
Décision attaquée: 2999-01-01

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