Cour de cassation, 2e chambre civile, 31 mars 1960

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

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Analyse

Abstrats

1° AYANT D'ABORD RELEVE QU'UN JEUNE ENFANT, VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE, ETAIT DESCENDU D'UN AUTOBUS EN STATIONNEMENT POUR SE RENDRE A LA PLAGE AVEC SA MERE, AVAIT ECHAPPE A CELLE-CI ET APRES AVOIR CONTOURNE L'AVANT DE L'AUTOBUS, TRAVERSE EN COURANT LA CHAUSSEE BORDANT LA MER, PUIS OBSERVE QU'IL REGNAIT A L'ARRET DE L'AUTOBUS UNE GRANDE ANIMATION DE BAIGNEURS ET QUE LE CAMION QUI HEURTA LE JEUNE ENFANT, AYANT DEJA RALENTI AU MOMENT OU IL DEPASSAIT L'AUTOBUS, DEVAIT NECESSAIREMENT, EN VOYANT LES VOYAGEURS DESCENDRE DE CELUI-CI S'ATTENDRE A SE TROUVER EN PRESENCE D'ENFANTS SE HATANT VERS LA PLAGE, ET ENFIN CONSTATE QUE LA JEUNE VICTIME A ETE ATTEINTE PAR LA ROUE AVANT GAUCHE DU CAMION ALORS QU'ELLE VENAIT D'ATTEINDRE L'EXTREMITE GAUCHE DE LA ROUTE ET QU'IL EXISTAIT ENTRE CE VEHICULE ET L'AUTOBUS UN ESPACE DE 1,50 METRE QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION AURAIT PU UTILISER POUR OBLIQUER A DROITE AFIN D'EVITER LE CHOC OU D'EN DIMINUER LA VIOLENCE, LES JUGES DU FOND PEUVENT DEDUIRE DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES DE CET ACCIDENT QUE, BIEN QUE LE JEUNE ENFANT EUT COMMIS UNE GRAVE IMPRUDENCE, CELLE-CI N'ETAIT NI IMPREVISIBLE, NI TELLE QU'ELLE N'EUT PU PERMETTRE AU CONDUCTEUR DU CAMION D'EVITER LE DOMMAGE, ET EN CONSEQUENCE DECIDER QUE LADITE FAUTE N'EXONERAIT LE CONDUCTEUR DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT MISE A SA CHARGE PAR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL QUE DANS LA MESURE QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE.
2° LORSQU'UN JUGEMENT DEFERE AUX JUGES DU SECOND DEGRE A STATUE AU FOND, LA COUR D'APPEL SE TROUVE, DE PLEIN DROIT, PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, INVESTIE DE LA CONNAISSANCE ENTIERE DU LITIGE ET A LE DEVOIR DE LE VIDER SANS POUVOIR RENVOYER LES PARTIES DEVANT LE JUGE DU PREMIER DEGRE, SAUF A PRESCRIRE TELLE MESURE PREALABLE D'INSTRUCTION QU'ELLE ESTIME NECESSAIRE. DES LORS, UNE COUR D'APPEL, QUI ORDONNE LE DEPOT A SON GREFFE DU RAPPORT DES EXPERTS COMMIS POUR EVALUER L'IMPORTANCE D'UN PREJUDICE, N'EVOQUE PAS LA CAUSE HORS LES CAS PREVUS PAR L'ARTICLE 473 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.

Résumé

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Abstrats

1° AYANT D'ABORD RELEVE QU'UN JEUNE ENFANT, VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE, ETAIT DESCENDU D'UN AUTOBUS EN STATIONNEMENT POUR SE RENDRE A LA PLAGE AVEC SA MERE, AVAIT ECHAPPE A CELLE-CI ET APRES AVOIR CONTOURNE L'AVANT DE L'AUTOBUS, TRAVERSE EN COURANT LA CHAUSSEE BORDANT LA MER, PUIS OBSERVE QU'IL REGNAIT A L'ARRET DE L'AUTOBUS UNE GRANDE ANIMATION DE BAIGNEURS ET QUE LE CAMION QUI HEURTA LE JEUNE ENFANT, AYANT DEJA RALENTI AU MOMENT OU IL DEPASSAIT L'AUTOBUS, DEVAIT NECESSAIREMENT, EN VOYANT LES VOYAGEURS DESCENDRE DE CELUI-CI S'ATTENDRE A SE TROUVER EN PRESENCE D'ENFANTS SE HATANT VERS LA PLAGE, ET ENFIN CONSTATE QUE LA JEUNE VICTIME A ETE ATTEINTE PAR LA ROUE AVANT GAUCHE DU CAMION ALORS QU'ELLE VENAIT D'ATTEINDRE L'EXTREMITE GAUCHE DE LA ROUTE ET QU'IL EXISTAIT ENTRE CE VEHICULE ET L'AUTOBUS UN ESPACE DE 1,50 METRE QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION AURAIT PU UTILISER POUR OBLIQUER A DROITE AFIN D'EVITER LE CHOC OU D'EN DIMINUER LA VIOLENCE, LES JUGES DU FOND PEUVENT DEDUIRE DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES DE CET ACCIDENT QUE, BIEN QUE LE JEUNE ENFANT EUT COMMIS UNE GRAVE IMPRUDENCE, CELLE-CI N'ETAIT NI IMPREVISIBLE, NI TELLE QU'ELLE N'EUT PU PERMETTRE AU CONDUCTEUR DU CAMION D'EVITER LE DOMMAGE, ET EN CONSEQUENCE DECIDER QUE LADITE FAUTE N'EXONERAIT LE CONDUCTEUR DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT MISE A SA CHARGE PAR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL QUE DANS LA MESURE QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE.
2° LORSQU'UN JUGEMENT DEFERE AUX JUGES DU SECOND DEGRE A STATUE AU FOND, LA COUR D'APPEL SE TROUVE, DE PLEIN DROIT, PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, INVESTIE DE LA CONNAISSANCE ENTIERE DU LITIGE ET A LE DEVOIR DE LE VIDER SANS POUVOIR RENVOYER LES PARTIES DEVANT LE JUGE DU PREMIER DEGRE, SAUF A PRESCRIRE TELLE MESURE PREALABLE D'INSTRUCTION QU'ELLE ESTIME NECESSAIRE. DES LORS, UNE COUR D'APPEL, QUI ORDONNE LE DEPOT A SON GREFFE DU RAPPORT DES EXPERTS COMMIS POUR EVALUER L'IMPORTANCE D'UN PREJUDICE, N'EVOQUE PAS LA CAUSE HORS LES CAS PREVUS PAR L'ARTICLE 473 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.

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