Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1960

Texte de la décision

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Analyse

Abstrats

1° UN EMPLOYEUR PEUT DISPENSER SON SALARIE D'ACCOMPLIR SES FONCTIONS DURANT LA PERIODE DE PREAVIS, DES LORS QU'IL LUI A SPONTANEMENT REMIS UNE INDEMNITE COMPENSATRICE CORRESPONDANT A CE QU'IL AURAIT PERCU S'IL AVAIT TRAVAILLE PENDANT CE DELAI, ET QU'IL N'EST POINT ALLEGUE QUE CETTE MESURE AIT REVETU UN CARACTERE OFFENSANT OU VEXATOIRE.
2° DES "DIFFERENCES DE CONCEPTIONS ECONOMIQUES" QUI OPPOSENT "TOTALEMENT" UN EMPLOYE A SES CHEFS, MEME SI ELLES NE SONT PAS DES FAUTES GRAVES, LEGITIMANT A ELLES SEULES SON CONGEDIEMENT, L'EMPLOYEUR ETANT SEUL QUALIFIE POUR JUGER SI L'ATTITUDE DU SALARIE ETAIT OU NON NUISIBLE A LA BONNE MARCHE DE L'ENTREPRISE.

Résumé

Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - DELAI-CONGE - CONGEDIEMENT IMMEDIAT AVEC VERSEMENT DE L'INDEMNITE Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - ATTITUDE DU SALARIE - CONCEPTIONS ECONOMIQUES S'OPPOSANT A CELLES DE SES CHEFS

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Contexte de la décision