Cour de cassation, 2e chambre civile, 16 mars 1960

Texte de la décision

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Analyse

Abstrats

1° C'EST A BON DROIT QUE LES JUGES DU FOND ONT DECLARE UN CAMIONNEUR SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR UNE COLLISION SURVENUE DE NUIT AU MOMENT OU IL MANOEUVRAIT POUR ENTRER DANS SON GARAGE, DES LORS QU'IL A ETE CONSTATE QUE SON VEHICULE, LONG DE 13,20 METRES, BARRAIT TOUTE LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE, QUE DANS CETTE POSITION ANORMALE IL CONSTITUAIT UN OBSTACLE DANGEREUX POUR LES USAGERS D'UNE ROUTE "EXTREMEMENT PASSANTE", QUE CET OBSTACLE ETAIT INSUFFISAMMENT SIGNALE AUXDITS USAGERS TANT PAR LA PRESENCE D'UN PREPOSE MUNI D'UNE LANTERNE ELECTRIQUE QUI, AIDANT A LA MANOEUVRE, TOURNAIT LE DOS A LA DIRECTION D'OU VENAIT L'AUTRE VEHICULE ET NE POUVAIT ETRE APERCU DE LUI, QUE PAR LES FEUX DU CAMION-REMORQUE QUI SE TROUVAIT "DE BIAIS SUR LA ROUTE" ET QU'IL A ETE OBSERVE EN OUTRE QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LA VITESSE DE L'AUTRE VEHICULE AIT ETE EXCESSIVE.
2° UNE DECISION, QUI DECLARE QUE LA RESPONSABILITE DES DOMMAGES RESULTANT D'UNE COLLISION INCOMBE ENTIEREMENT A L'UN DES CONDUCTEURS EN VERTU DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ETANT LEGALEMENT JUSTIFIEE DE CE CHEF, NE PEUT PLUS ETRE ATTEINTE PAR UNE CRITIQUE FONDEE SUR UNE APPLICATION PRETENDUE INEXACTE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU MEME CODE, INVOQUE A L'APPUI DE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN REPARATION.

Résumé

Cassation civil - 1° RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - MANOEUVRE DU VEHICULE - COLLISION AVEC UN VEHICULE EFFECTUANT UNE MANOEUVRE INSUFFISAMMENT SIGNALEE Cassation civil - 2° RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL - DEMANDE RECONVENTIONNELLE FONDEE SUR L'ARTICLE 1384 - DECISION BASEE UNIQUEMENT SUR L'ARTICLE 1382 - PORTEE

Analyse

Abstrats

1° C'EST A BON DROIT QUE LES JUGES DU FOND ONT DECLARE UN CAMIONNEUR SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR UNE COLLISION SURVENUE DE NUIT AU MOMENT OU IL MANOEUVRAIT POUR ENTRER DANS SON GARAGE, DES LORS QU'IL A ETE CONSTATE QUE SON VEHICULE, LONG DE 13,20 METRES, BARRAIT TOUTE LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE, QUE DANS CETTE POSITION ANORMALE IL CONSTITUAIT UN OBSTACLE DANGEREUX POUR LES USAGERS D'UNE ROUTE "EXTREMEMENT PASSANTE", QUE CET OBSTACLE ETAIT INSUFFISAMMENT SIGNALE AUXDITS USAGERS TANT PAR LA PRESENCE D'UN PREPOSE MUNI D'UNE LANTERNE ELECTRIQUE QUI, AIDANT A LA MANOEUVRE, TOURNAIT LE DOS A LA DIRECTION D'OU VENAIT L'AUTRE VEHICULE ET NE POUVAIT ETRE APERCU DE LUI, QUE PAR LES FEUX DU CAMION-REMORQUE QUI SE TROUVAIT "DE BIAIS SUR LA ROUTE" ET QU'IL A ETE OBSERVE EN OUTRE QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LA VITESSE DE L'AUTRE VEHICULE AIT ETE EXCESSIVE.
2° UNE DECISION, QUI DECLARE QUE LA RESPONSABILITE DES DOMMAGES RESULTANT D'UNE COLLISION INCOMBE ENTIEREMENT A L'UN DES CONDUCTEURS EN VERTU DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ETANT LEGALEMENT JUSTIFIEE DE CE CHEF, NE PEUT PLUS ETRE ATTEINTE PAR UNE CRITIQUE FONDEE SUR UNE APPLICATION PRETENDUE INEXACTE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU MEME CODE, INVOQUE A L'APPUI DE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN REPARATION.

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