Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1960

Texte de la décision

Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.

Analyse

Abstrats

EN L'ETAT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU A UN OUVRIER TUE PAR L'EXPLOSION D'UN MALAXEUR A POUDRES QUE, SUR L'ORDRE DE SON CONTREMAITRE, IL ETAIT EN TRAIN DE DECOUPER AU CHALUMEAU, CARACTERISENT LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT QUE L'ENTREPRISE AU SERVICE DE LAQUELLE SE TROUVAIT L'OUVRIER, SPECIALISEE DANS LA RECUPERATION DE VIEUX METAUX ET CLIENTE DEPUIS LONGTEMPS DE LA POUDRERIE D'OU PROVENAIT LE MALAXEUR, QUI AVAIT BIEN ETE VENDU SOUS LA DENOMINATION DE MALAXEUR A POUDRES, N'AVAIT PRIS AUCUNE DES PRECAUTIONS IMPOSEES TANT PAR LA PRUDENCE QUE PAR L'ARRETE MINISTERIEL DU 20 SEPTEMBRE 1954 RELATIF A LA PREVENTION DES ACCIDENTS PAR EXPLOSIFS DANS LE COMMERCE DE RECUPERATION ET QUE LE CONTREMAITRE, BIEN QU'INFORME LUI-MEME DE L'ORIGINE DU MALAXEUR, N'EN AVAIT PAS INFORME LA VICTIME, AVANT LE DECOUPAGE AU CHALUMEAU.

Résumé

Cassation civil - SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - DEFINITION - DEFAUT DE PRECAUTIONS - EXPLOSIFS - DECOUPAGE D'UN MALAXEUR A POUDRES

Cour de cassation — Chambre sociale

Texte de la décision

Analyse

Cour de cassation — Chambre sociale

Texte de la décision

Analyse

Contexte de la décision