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31 janvier 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° CASSATION - VIOLATION DES FORMES LEGALES - ARTICLE 142 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE - APPLICATION DANS LE TEMPS - POURVOIS EN COURS Cassation civil - 2° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - PUBLICATION - DROIT DE PROPRIETE - PREUVE - PUBLICATION EDITEE EN DIALECTE PROVENCAL