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26 janvier 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - ABSENCE DE CONTACT - CIRCULATION ROUTIERE - CHUTE D'UN PIETON AU PASSAGE D'UN VEHICULE - PIETON AGE ET INFIRME