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27 janvier 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - BRUSQUE CONGEDIEMENT Cassation civil - 2° CHOSE JUGEE - AUTORITE DU PENAL - CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - LEGERETE BLAMABLE Cassation civil - 3° REPRESENTANT DE COMMERCE - STATUT LEGAL - CONDITIONS - EXERCICE EXCLUSIF ET CONSTANT DE LA PROFESSION - CUMUL DES FONCTIONS DE REPRESENTANT ET DE CELLES DE GERANT DE SUCCURSALE