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19 janvier 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - EXCUSE - DEMENCE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND Cassation civil - 2° DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - MARI AYANT FAIT INTERNER SON EPOUSE