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16 janvier 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° MANDAT - REVOCATION - CAUSES - MANDAT D'INTERET COMMUN - AGENT COMMERCIAL - CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND Cassation civil - 2° MANDAT - REVOCATION - ABUS - OFFRE AMIABLE D'INDEMNITE - RECONNAISSANCE DES DROITS DU MANDATAIRE - CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND