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25 janvier 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - PROCEDURE - JUGEMENT - MENTIONS - MENTIONS OBLIGATOIRES - ANALYSE DES OBSERVATIONS ECRITES DES PARTIES Cassation civil - 2° SECURITE SOCIALE-ASSURANCES SOCIALES - INVALIDITE - PENSION - CONDITIONS - PERIODE DE REFERENCE - IMMATRICULATION A LA SECURITE SOCIALE - IRREGULARITE INVOQUEE PAR LA CAISSE REGIONALE