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23 janvier 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - BAIL COMMERCIAL (DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953) - RENOUVELLEMENT - REFUS - MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES - NON-EXPLOITATION DU COMMERCE - COMMERCE EXPLOITE EN FAIT ILLEGALEMENT PAR UN TIERS - DEBIT DE BOISSONS