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17 janvier 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° PREUVE TESTIMONIALE - COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT - DEFINITION - TEXTE DACTYLOGRAPHIE - TEXTE NON SIGNE Cassation civil - 2° PREUVE LITTERALE - ACTE AUTHENTIQUE - ENONCIATIONS - DECLARATIONS DES PARTIES - PRIX - PAYEMENT - PREUVE CONTRAIRE