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17 janvier 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° PAYEMENT - MONNAIE ETRANGERE - OPERATIONS TRAITEES EN FRANCE EN MONNAIE ETRANGERE PAR DES PERSONNES ETABLIES A L'ETRANGER - VENTE D'UN IMMEUBLE SITUE EN FRANCE CONCLUE ENTRE PARTIES ETABLIES EN INDOCHINE - PRIX STIPULE PAYABLE EN PIASTRES EN INDOCHINE Cassation civil - 2° ASTREINTE - LIQUIDATION - MONTANT - APPRECIATION EN FONCTION DE LA GRAVITE ET DE LA FAUTE DU RECALCITRANT