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25 janvier 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - DUREE DETERMINEE - RESILIATION PAR L'EMPLOYEUR - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - FAUSSE ALLEGATION DE L'INCAPACITE DU SALARIE A REMPLIR SES FONCTIONS Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - DUREE DETERMINEE - RESILIATION PAR L'EMPLOYEUR - DOMMAGES-INTERETS - CALCUL - MONTANT DES APPOINTEMENTS A ECHOIR