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18 janvier 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° APPEL - EVOCATION - CONDITIONS - INFIRMATION - JUGEMENT ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - INEXACTITUDE DU MOTIF DU RENVOI - FAUSSE ALLEGATION DE REORGANISATION DE L'ENTREPRISE