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18 janvier 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - INEXACTITUDE DU MOTIF DU RENVOI - FAUSSE ALLEGATION DE SUPPRESSION DE L'EMPLOI Cassation civil - 2° CONTRAT DE TRAVAIL - SALAIRE - HEURES SUPPLEMENTAIRES - PREUVE Cassation civil - 3° CONTRAT DE TRAVAIL - RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR - FAUTE - PREUVE