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19 janvier 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES - TROUBLES DU VOISINAGE Cassation civil - 2° SEPARATION DES POUVOIRS - ACTE ADMINISTRATIFS - APPRECIATION DE LA LEGALITE, DE LA REGULARITE OU DE LA VALIDITE - DECISION JUDICIAIRE ETRANGERE A CETTE APPRECIATION - ETABLISSEMENT DANGEREUX, INCOMMODE OU INSALUBRE AYANT OBTENU L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE D'EXPLOITER - TROUBLES DE VOISINAGE - ACTION EN VUE DE FAIRE CESSER LE PREJUDICE