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26 janvier 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° ADJUDICATION - SURENCHERE - ACTION EN NULLITE - DOL - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND Cassation civil - 2° COMMANDEMENT - OPPOSITION - REJET - COMMANDEMENT FAIT EN VERTU D'UN TITRE DEFINITIF ET EXECUTE PAR UNE SAISIE SANS OPPOSITION PREALABLE