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Jurisprudence
Cour de cassation — Chambre sociale

Cour de cassation — Chambre sociale

Cour de cassation — Chambre sociale

11 janvier 1961

Cartographie jurisprudentielle

Texte de la décision

Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.

Analyse

Abstrats

LES JUGES DU FOND DECIDENT SOUVERAINEMENT, D'APRES LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, QU'UN OUVRIER, EN RETOURNANT EN ALGERIE, AVAIT EU L'INTENTION DE ROMPRE SON CONTRAT, ET NON, COMME IL LE SOUTENAIT, DE PRENDRE SEULEMENT SON CONGE PAYE.

Résumé

Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - RUPTURE PAR LE SALARIE - PREUVE - CIRCONSTANCES DE FAIT - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND

Identifiant officiel: JURITEXT000006956017
Juridiction: Cour de cassation
Formation: Chambre sociale
Date: 11 janvier 1961
Niveau de publication: Non publié au Bulletin ou au RecueilLa décision reste publique et consultable. Cette mention indique seulement que la source ne la classe pas parmi les décisions publiées dans un recueil officiel.
Solution: REJET.

Autres décisions de : Cour de cassation

Contexte de la décision

Publication au Bulletin: T 37
Publication au recueil: C
Décision attaquée: 2999-01-01

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