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1 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - REFERES - CONTESTATION SERIEUSE - BAIL COMMERCIAL - CLAUSE RESOLUTOIRE - NON PAYEMENT DES LOYERS - PREMIERE ORDONNANCE ACCORDANT DES DELAIS POUR PAYER LES LOYERS ARRIERES ET UNE AUGMENTATION DU DEPOT DE GARANTIE - NON-PAYEMENT DE CETTE DERNIERE SOMME - EFFET