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7 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° CASSATION - MOYEN - DENATURATION DES ECRITURES - EXPERTISE - RAPPORT ETABLI AU COURS D'UNE AUTRE PROCEDURE Cassation civil - 2° EFFETS DE COMMERCE - AVAL - ACTION DE L'ENDOSSATAIRE CONTRE LE DONNEUR D'AVAL - DEFAUT DE CAUSE DE LA TRAITE - CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND