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14 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° EFFETS DE COMMERCE - AVAL - BENEFICIAIRE - CONVENTION D'AVAL PAR ACTE SEPARE - LETTRE-MISSIVE ADRESSEE AU PORTEUR Cassation civil - 2° EFFETS DE COMMERCE - LETTRE DE CHANGE - PAYEMENT - PREUVE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND