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14 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE - DECLARATION OBLIGATOIRE DE FAILLITE - ABSENCE DE COMPTABILITE - CONSTATATIONS SUFFISANTES Cassation civil - 2° FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE - CESSATION DES PAYEMENTS - DECLARATION - PIECES JOINTES - BILAN - COMPOSITION