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8 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
Cassation civil - DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - GARDE DES ENFANTS - ENFANT POUVANT CHOISIR SA RESIDENCE - REMBOURSEMENT DE SES FRAIS D'ENTRETIEN - LECONS DE MUSIQUE DONNEES PAR DES ARTISTES CELEBRES - PARENTS AYANT DES RESSOURCES EQUIVALENTES