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13 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - CASSATION - CASSATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE - FILIATION NATURELLE - RECHERCHE DE PATERNITE - FIN DE NON-RECEVOIR - CASSATION D'UN ARRET AVANT DIRE DROIT AYANT STATUE PREMATUREMENT SUR LE FOND - CASSATION DE LA DECISION DEFINITIVE