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15 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - MARQUE DE FABRIQUE - MARQUES INTERNATIONALES - PROTECTION EN FRANCE - MARQUE D'ORIGINE ALLEMANDE - APPROPRIATION DE L'ENTREPRISE PAR L'UNION SOVIETIQUE - EXTENSION DE CELLE-CI A LA MARQUE DE FABRIQUE EXPLOITEE EN FRANCE (NON)