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2 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° JUGE DE PAIX - COMPETENCE - TAUX DU RESSORT - DEMANDE ALTERNATIVE - BAIL - DEMANDE DU LOCATAIRE EN RETABLISSEMENT DANS LA JOUISSANCE NORMALE DES LIEUX LOUES OU EN INDEMNITE Cassation civil - 2° JUGEMENTS ET ARRETS - DISPOSITIF - DISPOSITIONS CONTRADICTOIRES - REDUCTION DU MONTANT DE L'ASTREINTE PRONONCEE EN PREMIERE INSTANCE - CONDAMNATION DE L'APPELANT A DES DOMMAGES-INTERETS POUR APPEL ABUSIF