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10 mai 1961
Cartographie jurisprudentielle
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - ASSURANCES SOCIALES - MALADIE - PRESTATIONS - INDEMNITE JOURNALIERE - SUPPRESSION - MOTIFS - REFUS PAR L'ASSURE D'ACCOMPLIR LES EXERCICES OU TRAVAUX DE NATURE A FAVORISER SA REEDUCATION OU SON RECLASSEMENT