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8 mars 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE - LITISPENDANCE - CONDITIONS - BAIL A LOYER - MAINTIEN DANS LES LIEUX - DECHEANCE Cassation civil - 2° BAIL A LOYER (LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948) - MAINTIEN DANS LES LIEUX - CONDITIONS - OCCUPATION EFFECTIVE - OCCUPATION PAR UN MEMBRE DE LA FAMILLE - NECESSITE D'UNE ABSENCE SEULEMENT PROVISOIRE DU LOCATAIRE