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13 avril 1961
Cartographie jurisprudentielle
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Cassation civil - 1° SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - EXPERTISE TECHNIQUE - PROCEDURE - FORMALITES PREALABLES - CARACTERE OBLIGATOIRE - RECHUTE APRES CONSOLIDATION FIXEE PAR EXPERTISE TECHNIQUE Cassation civil - 2° SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - EXPERTISE TECHNIQUE - EXPERTISE ORDONNEE PAR LE JUGE - CAS - IRREGULARITE DE LA PREMIERE EXPERTISE